L’affaiblissement du caractère inaliénable du droit moral. Les conventions de « nègre »

Vanessa Nistor
Élève-avocat
Master 2, Propriété littéraire et industrielle, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1

Malgré sa consécration légale et jurisprudentielle, le caractère inaliénable du droit moral se trouve, en partie nié, ou du moins affaibli, en ce qui concerne le droit à la paternité. Le droit à la paternité fait souvent l’objet de renonciations ; comme l’affirme le Professeur Caron : « la négritude a toujours existé ».[1] La « négritude » est une pratique courante dans le monde éditorial. En effet, une personne va rédiger un ouvrage dont un auteur apparent va s’attribuer la paternité.

En vue de sécuriser ce pacte, les protagonistes vont conclure un contrat selon lequel le « nègre » renonce à son droit à la paternité. Il convient de remarquer qu’une telle pratique va non seulement à l’encontre du droit moral de l’auteur, mais elle occulte également la vérité aux lecteurs. Bref, une personne écrit une œuvre, met en jeu sa personnalité et une autre vient profiter de l’éventuel succès de l’œuvre. Cela semble entièrement condamnable du point du vue moral. Comme on l’a déjà vu, la renonciation au droit à la paternité est également condamnée en droit.

Toutefois, ça n’a pas toujours été le cas. Pouillet considérait que « il y aura toujours d’obscurs ouvriers littéraires, travaillant à forfait, et tenant moins à la gloire qu’à l’argent ; c’est là une convention qu’on ne saurait louer, assurément, mais qui n’a rien d’illicite ».

[1] Ch. Caron, « Droit d’auteur et droits voisins », Lexis Nexis 3^ème éd., 2013, n° 270

Lire l’article en entier (PDF)